ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

dont le président

Membres suppléants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs divisions respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions de leurs division respectives

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division opérations aériennes

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ancien chef de service hospitalier. Chevalier du 20 février 1983

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, et de la protection sociale

Au grade d'officier

pour l'année 2004 les officiers

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs de 1re classe

pour l'année 1997 les officiers

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Inscriptions nouvelles

Les ingénieurs de 1re classe

professeur de santé publique

membres du Haut Comité de la santé publique

professeur des universités (Montpellier-I)

membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique

au titre des personnalités qualifiées

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 1re classe

Les ingénieurs de 2e classe

professeur des universités-praticien hospitalier (Epidémiologie, économie de la santé et prévention)

membre des commissions chargées de l'examen des demandes de rattachement à la sous-section Radiologie et imagerie médicale, à la sous-section Nutrition et à la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités

les commissions chargées de l'examen des demandes de rattachement à la sous-section Radiologie et imagerie médicale, à la sous-section Nutrition et à la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités sont constituées

En ce qui concerne la sous-section Biostatistiques et informatique médicale

professeur au centre hospitalier universitaire de Montpellier, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

membres de la Commission des comptes de la santé